Le SCoT du Vaurais

Le SCoT du Vaurais, pourquoi, comment ?

Le SCot est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale dans une perspective de développement durable du territoire.

C’est un document de planification à valeur juridique, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, en décembre 2000.

Dans ce document, les élus définissent un projet de développement maîtrisé et harmonieux du territoire à horizon de 20 ans touchant toutes les dimensions de la vie quotidienne (se loger, se déplacer, travailler, se distraire…) dans un contexte de pressions foncière et démographique fortes aux portes de la métropole toulousaine.

Le SCoT est élaboré en partenariat avec les personnes publiques associées, conformément au code de l’urbanisme, qui se composent notamment des services de l’état, des collectivités des communes limitrophes, de la Région, des Préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne, des Chambres d’Agriculture et des Chambres de Commerce et d’Industrie des deux départements, des associations de commerçants, de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement…

Le SCoT se compose de 3 documents

Les phases de réalisation du SCoT

Le SCoT du Vaurais, aujourd’hui ?

Le projet de SCot arrêté en conseil communautaire le 19 mai 2016, a été soumis à une enquête publique qui s’est déroulée du 13 septembre au 14 octobre 2016.
Le 12 décembre 2016, le dossier de SCoT du Vaurais a obtenu l’approbation du conseil communautaire.
Vous trouverez ci-dessous les documents qui constituent le dossier.

Diagnostic territorial

PDF - 14.9 Mo

Etat initial de l’environnement

PDF - 12.3 Mo

Evaluation environnementale

PDF - 3.8 Mo

Explication des choix retenus

PDF - 1 Mo

Suivi du SCoT pour approbation

PDF - 815.8 ko

PADD

PDF - 4.8 Mo

DOO

PDF - 5.5 Mo

Délibération du 12 décembre 2016

PDF - 1.5 Mo

Annexe de la délibération

PDF - 209.4 ko

La commission d’enquête a remis son rapport et ses conclusions. Vous trouverez ci-dessous le document, également disponible à l’accueil de la CCTA à l’Espace Ressources jusqu’au 18 novembre 2017.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête

PDF - 16 Mo